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Délibérations de la session 17171209

Catégorie "Abus d'agents royaux"



Désordres
Abus d'agents royaux 		17180205(04)
Le sr Auvelier, receveur du diocèse de Nîmes, a diverti un total de 168 017 l. 7 s. 3 d. du second terme des impositions et du premier de la capitation et a pris la fuite ; il a été condamné à mort Action des Etats